Déménager rime souvent avec paperasse administrative. Vous devez, en effet, gérer les changements d’adresse, prévoir le nécessaire pour votre abonnement à Internet, mais aussi penser à ce que vous comptez faire au sujet de votre assurance habitation. En effet, lors d’un changement de logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez prévenir votre assureur au sujet de votre déménagement. Voici tout ce que vous devez savoir sur le devenir de votre assurance habitation en cas de déménagement.
Locataires : deux options possibles pour votre assurance habitation en cas de déménagement
En tant que locataire sur le point de déménager, vous avez deux possibilités au sujet de votre assurance habitation :
- conserver votre assurance habitation actuelle en y apportant les modifications nécessaires ;
- souscrire à un nouveau contrat et entamer des démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel.
Vous souhaitez conserver et transférer votre contrat
En matière d’assurance habitation, tout changement de situation doit être signalé à votre assureur. En l’occurrence, le déménagement n’y fait pas exception. Si vous êtes sur le point de déménager, vous devez donc en informer votre assureur, en précisant la date de votre déménagement ainsi que votre nouvelle adresse.
Cette démarche doit, dans l’idéal, être effectuée le plus tôt possible (un mois avant votre déménagement). Toutefois, si vous n’avez pas pris le temps de réaliser cette démarche avant le jour effectif de votre déménagement, vous pouvez encore le faire dans les 15 jours qui suivent votre aménagement. Passé ce délai, vous prenez le risque de ne plus être couvert.
En agissant ainsi, votre contrat d’assurance pourra être transféré à votre nouveau logement. Pour que cette option soit envisageable, il est nécessaire que les garanties incluses dans le contrat soient compatibles avec votre nouvelle habitation. Chaque assureur offrant des prestations différentes, le mieux reste de vous renseigner directement auprès de la structure qui vous assure.
De la même façon, en cas de transfert de votre contrat de votre ancien logement vers le nouveau, il est important de signaler à votre assureur les caractéristiques du nouveau bien (nombre de pièces, superficie, présence d’un parking, etc.) qui peuvent modifier les risques et donc le coût de votre contrat. Il faut également avertir la compagnie d’assurance si vous souhaitez augmenter ou diminuer la valeur des biens assurés.
Si votre assureur accepte le transfert de contrat, alors vous aurez un avenant sur lequel sera indiquée la désignation ainsi que les caractéristiques du nouveau logement assuré. Vous recevrez par la même occasion une nouvelle attestation d’assurance.
Pour information, il est tout à fait possible d’avoir deux contrats d’assurance habitation simultanément. Néanmoins, la règle à respecter est de signaler à votre assureur la durée pendant laquelle vous souhaitez être couvert pour les deux logements.
Vous souhaitez résilier et souscrire à un nouveau contrat
À l’inverse, en tant que locataire, vous pouvez profiter de ce déménagement pour changer d’assureur. Auquel cas, vous devez résilier votre contrat d’assurance habitation actuel et en souscrire un nouveau. Les démarches à réaliser ne sont ensuite pas les mêmes selon que :
- le contrat a été souscrit il y a moins d’un an ;
- le contrat a été souscrit il y a plus d’un an.
Contrat signé il y a moins d’un an
Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance habitation signé il y a moins d’un an dans le cadre de votre déménagement, vous devrez fournir certains justificatifs. Vous devez, en effet, être en mesure de prouver que les risques encourus au sein de votre ancien logement ne sont plus les mêmes dans votre nouvelle habitation.
Ce facteur de diminution ou d’aggravation du risque peut vous autoriser à résilier votre contrat vieux de moins d’un an. Si vous respectez bien les critères autorisés de résiliation, alors vous devez envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus tard dans les trois mois qui suivent votre déménagement.
Cette lettre doit réunir les précisions nécessaires afin de justifier que la résiliation est bien due à votre départ de l’ancien logement (justificatif de changement d’adresse, par exemple). La résiliation doit ensuite obligatoirement être effective un mois après la réception du courrier par votre assureur. Ce dernier ne pourra en aucun cas vous demander de verser une indemnité de résiliation.
Contrat signé il y a plus d’un an
Si votre contrat d’assurance habitation a été signé il y a plus d’un an, alors les démarches de résiliation sont plus simples pour le locataire. Dans ce cas, en effet, la résiliation s’inscrit dans le cadre de la loi Hamon. Cette dernière permet la libre résiliation du contrat d’assurance habitation au bout d’un an, sans justificatif. En optant pour cette solution, en tant que locataire, vous profitez également d’un avantage notable : votre nouvel assureur pourra gérer les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur à votre place.
L’impact sur votre prime d’assurance habitation
Selon l’évolution ou la diminution du risque, votre nouvel assureur est en droit de moduler le montant de votre prime annuelle en conséquence. Prenons un exemple. Si vous quittez un appartement de 100 m2 pour un studio, il se peut que le risque diminue et que vous bénéficiez d’une cotisation moindre. Dans le cas inverse, votre assureur pourrait revoir votre cotisation à la hausse.
Notez que, outre la superficie du logement, d’autres critères peuvent également faire varier le niveau de risque et augmenter votre prime. En l’occurrence, la zone géographique joue également un rôle important. Autrement dit, il n’est pas impossible que même en déménageant dans un logement plus petit, votre cotisation ne diminue pas.
Assurance habitation et déménagement : les options des propriétaires
Les propriétaires, quant à eux, ont d’autres options pour leur assurance habitation en cas de déménagement. Les solutions ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agisse de la vente d’un appartement ou d’une maison ou de l’achat d’un bien.
La vente d’appartement ou de maison
La loi stipule qu’en cas de vente d’un logement, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire est transmise automatiquement au nouvel acquéreur. L’objectif étant que le bien reste constamment couvert. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur des démarches administratives.
En effet, ce dernier doit alors informer son assureur de la cession de l’habitation par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne le fait pas, il devra continuer de payer les primes d’assurance jusqu’à ce qu’il résilie le contrat. En parallèle, l’acheteur doit être tenu informé de cette assurance habitation et de son transfert.
L’achat d’un logement
En cas d’achat d’un logement, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré à l’acheteur. En revanche, rien ne l’oblige à le conserver. Il peut faire le choix de souscrire à une nouvelle assurance auprès d’un nouvel assureur.
Néanmoins, c’est à lui d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas conserver cette assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est ensuite immédiate. L’idéal est de gérer cette tâche rapidement, car dès lors que le contrat d’assurance est transféré, l’acquéreur doit s’acquitter des primes.
Assurance habitation et déménagement : tout ce que vous devez savoir
L’assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance habitation en cas de déménagement ?
Le déménagement représente un changement de situation de l’assuré. Dans ce contexte, il peut exister une modification des risques couverts par la compagnie d’assurance. Différents cas de figure peuvent lui permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation.
C’est le cas, notamment, si vous omettez de mentionner ce changement de situation à l’assureur. Ce dernier peut alors décider de résilier votre contrat, car il considère ne pas avoir été prévenu à temps de ce changement d’adresse qui peut constituer une augmentation des risques de sa part.
De la même façon, la compagnie d’assurance peut procéder à la résiliation de votre contrat si vous êtes en situation d’irrégularités et que vous ne payez plus vos cotisations. Dans ce cas, toutefois, il peut exiger le remboursement des cotisations.
Est-il possible d’être couvert par deux assurances habitation pendant le déménagement ?
Lors d’un déménagement, vous devez jongler entre l’assurance de votre ancien logement et celle de votre nouveau domicile. Il est parfois compliqué d’accorder les deux et de faire concorder les dates.
Vous pouvez donc être assuré par deux assurances habitation pendant votre déménagement : une pour votre ancien logement, une autre pour votre nouvelle habitation. Notez, en revanche, qu’il n’est pas possible d’avoir le même bien immobilier couvert par deux assurances différentes.
En tant que locataire qui achète un logement, dois-je transférer ou changer mon assurance habitation ?
Dans ce cas de figure, vous ne pourrez pas transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouveau logement. En effet, votre profil en tant qu’assuré évolue. Il s’avère que l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, à l’inverse des locataires.
En tant que propriétaire, vous devenez responsable des dommages qui pourraient être causés à autrui par votre bien. Aussi, un locataire ne peut demander le transfert de son contrat d’assurance que s’il quitte son logement pour une autre location.
