Quels sont les soutiens financiers possibles lors d’un changement d’adresse ?
Changer d’adresse signe le début d’une nouvelle aventure pleine de promesses. Cependant, le périple s’accompagne souvent de dépenses importantes qui pèsent sur le budget d’un foyer. Pour faire face à ces frais, de nombreuses aides au déménagement ont été mises en place. Comment bénéficier de ces coups de pouce financiers et à qui s’adressent-ils ? Nous faisons le point tout de suite.
1. La prime de déménagement de la Caf ou de la MSA
La prime de déménagement constitue une aide financière proposée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Sécurité sociale agricole (MSA). Son montant correspond aux frais réellement engagés au cours de votre déménagement et présente un plafond qui varie en fonction de votre nombre d’enfants à charge. Ainsi, la somme maximale de cette prime s’élève à 994,56 € pour 3 enfants à charge et chaque enfant supplémentaire ajoute 82,88 €.
Pour prétendre à la prime de déménagement, vous devrez remplir trois conditions :
- avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
- être éligible à l’aide personnalisé au logement (APL) ou à l’allocation logement à caractère familial (ALF) pour votre nouveau logement ;
- organiser votre déménagement entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant.
Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à l’APL ? La Caf propose un simulateur gratuit pour estimer vos droits.
Les demandes pour la prime de déménagement s’effectuent en ligne auprès de la Caf et par le biais d’un formulaire Cerfa pour la MSA dans les six mois suivant la date de votre emménagement. Vous devrez présenter vos justificatifs de dépenses lors de cette démarche.
Pour estimer vos frais de déménagement et établir un budget cohérent, vous pouvez réaliser un devis de déménagement gratuitement et sans engagement.
2. L’aide à la mobilité proposée par Pôle emploi
L’aide à la mobilité est un dispositif qui prend en charge l’ensemble ou une partie des frais engagés par l’assuré lorsqu’il doit se déplacer dans un lieu éloigné de son logement pour une des raisons suivantes :
- recherche d’emploi ;
- formation ;
- reprise d’emploi ;
- participation à un concours.
Le remboursement des frais s’effectue sur trois axes : ceux de déplacement, d’hébergement et de restauration. Ainsi, les dépenses de transport quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou ponctuelles sont prises en charge sous la forme d’un forfait kilométrique ou par le biais d’un bon de transport SNCF. Les frais de logement sont remboursés dans la limite des dépenses réelles et sous réserve d’un plafond journalier. Enfin, celui des repas correspond à un montant forfaitaire.
Pour réaliser une demande d’aide à la mobilité, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Pôle emploi ou contactez votre conseiller. Vous aurez alors un formulaire à remplir, ainsi que des pièces justificatives à fournir.
3. L’aide au déménagement Mobili-Pass pour la mutation professionnelle
L’aide au déménagement Mobili-Pass propose une subvention et/ou un prêt remboursable avec un plafond maximum pour faire face aux dépenses d’une mobilité professionnelle. Elle s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 employés. Action Logement a mis en place cette aide au déménagement pour faciliter l’accès à un nouveau logement locatif. Les dépenses prises en charge correspondent au loyer, aux charges locatives et aux frais liés au changement d’adresse (agence immobilière, frais de notaire, etc.).
Pour bénéficier de l’aide Mobili-Pass, votre nouveau logement doit correspondre à certains critères :
- faire l’objet d’un contrat de bail ;
- être localisé en France (en métropole ou outre-mer) ;
- se situer à plus de 70 km de votre ancien logement ou impliquer un temps de trajet supérieur à 1 h 15 entre l’ancienne résidence et votre nouveau lieu de travail.
La zone géographique de votre lieu d’arrivée modifie le plafond de l’aide au déménagement Mobili-Pass. Si votre logement se situe dans les zones A, A bis et B1, la somme est plafonnée à 3 500 € avec 2 200 € sous forme de subvention et 1 300 € sous forme de prêt. Ce montant s’élève à 3 000 € avec 1 900 € sous forme de subvention et 1 000 € de prêt pour les habitations dans les zones B2, C ou DROM.
La demande de l’aide Mobili-Pass se réalise dans les six mois suivants le déménagement. Il vous suffit de télécharger le dossier correspondant sur le site d’Action Logement, de le compléter et de le renvoyer avec les pièces justificatives dans l’agence la plus proche de chez vous.
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4. L’avance Loca-Pass pour soutenir les jeunes
En plus de Mobili-Pass, Action Logement propose une aide sous forme d’avance pour les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi, étudiants salariés ou en formation professionnelle, ainsi qu’aux salariés du secteur privé de plus de 30 ans sous conditions de ressources.
Cette subvention sert à financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l’état des lieux. Le montant de l’avance s’élève à 1 200 € maximum et correspond à un prêt à taux 0 %. Le remboursement de cette somme s’échelonne sur 25 mois maximum, à raison de 20 € minimum par mois. Lorsque le locataire résilie le bail, il dispose de 3 mois pour régler la totalité des sommes dues.
Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass, le dossier de demande se remplit en ligne jusqu’à 2 mois après la prise d’effet du bail de location.
5. L’aide au déménagement du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité Logement est un organisme national qui propose une aide au déménagement pour les personnes précaires. Ces subventions dépendent du Conseil départemental et varient donc en fonction de la localisation de votre logement. L’indemnisation contribue aux frais de déménagement ou au remboursement des différentes procédures portées à la charge du locataire en vue d’une expulsion.
L’aide du FSL se divise en trois formes : une subvention, un prêt à taux 0 % et une garantie de loyer. L’attribution de cette indemnité tient compte des revenus du foyer à l’exception des aides au logement (APL, ALF, etc.), de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour connaître votre éligibilité à l’aide au déménagement du FSL, vous pouvez vous rapprocher de la Caf ou du Conseil général de votre département.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de déménagement pour partir l’esprit serein et ne rien oublier ? Nous restons à vos côtés à chaque étape.
FAQ: Comment faire si je n’ai pas droit à une aide au déménagement ?
Pour faire face aux frais d’un changement d’adresse, nous vous proposons de nombreuses techniques pour organiser un déménagement pas cher. Pour anticiper au mieux vos dépenses et réaliser des économies, pensez aussi à comparer les devis de déménagement de plusieurs prestataires.
Quel est le moyen le moins cher de déménager ?
Pour économiser lors d’un déménagement, vous avez plusieurs solutions. Vous pouvez vous tourner vers la location d’un camion, l’option d’un déménagement groupé ou choisir une formule de déménagement économique.
Existe-t-il une aide complémentaire pour les personnes en situation de handicap ?
En effet, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) propose de couvrir 80 % à 100 % des frais d’un déménagement. Pour connaître les modalités spécifiques de cette aide, consulter notre article sur le déménagement et la MDPH
